Conditions générales de vente

Définitions

  • formation interentreprises : stages sur catalogue réalisés dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Esope.
  • formation intraentreprise : stages réalisés sur mesure pour le compte d’un Client ou d’un groupe.

Documents contractuels
Acceptation
Les formations sont régies par les présentes conditions générales. Ces documents contractuels expriment l’intégralité des obligations entre les parties à l’exclusion de toutes conditions générales du client.

Commande et modalités d’inscription
Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue des stages en vigueur.
Le client qui inscrit un participant devra s’assurer que celui-ci répond aux conditions de participation indiquées dans le descriptif et qu’il est motivé. L’inscription n’est prise en compte qu’après réception de la convention signée par l’entreprise.

Annulation, absence,
report d’inscription
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

  • Une annulation intervenant plus de 10 jours ouvré avant le début de la formation ne donnera lieu à aucune facturation.
  • Une annulation intervenant entre le 6ème jour ouvré et le 10ème jour ouvré avant le début de la formation donnera lieu à la facturation de 50% du montant de la formation.
  • Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvré avant le début du stage donnera lieu à la facturation de 100% du montant de la formation.
  • En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
  • Ces frais d’annulation ne pourront pas être imputés au titre de la Formation Professionnelle.

Règlement par un O.P.C.A
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Esope n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.
Le cas échéant, les avoirs sont remboursés par Esope après demande écrite du Client accompagnée d’un relevé d’identité bancaire original.

Annulation d’un stage
Esope se réserve la possibilité d’annuler toute formation interentreprises, en cas de manque de participants ou de problème technique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins 5 jours ouvré avant le début du stage et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante après appel de la part d’Esope.

Esoope ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation de la formation, ou à son report à une date ultérieure.

Lieu et horaires

Les stagiaires recevront une convocation individuelle par mail au plus tard 10 jours ouvré avant le début de la formation précisant Le lieu et les horaires de la formation

Obligations des stagiaires
Les participants devront parapher la feuille journalière de présence à la formation et y mentionner toute remarque éventuelle. À défaut de cette mention, les différentes mentions et observations ultérieures ne pourraient être prises en compte.

Responsabilité
Sauf faute lourde, la société Esope limite sa responsabilité au montant des prestations fournies.

Attribution des compétences, litiges
L’élection de domicile est faite par Esope à son siège social.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du contrat. À défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Tours, appliquant la loi française.

Facturation et conditions de règlement
La société Esope bénéficie en tant qu’organisme de formation d’une exonération de TVA sur les activités de formations. Les tarifs sont donc nets de taxe. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

Les factures sont payables à 30 jours après réception par chèque ou par virement bancaire.

INFORMATIONS PRATIQUES

Agrément formation
Esope étant un organisme agréé, vous pouvez opter pour une prise en charge de votre formation par l’organisme de votre choix. Dans ce cas de figure, vous devez nous informer dans les plus brefs délais de l’entité de facturation et nous communiquer les documents nécessaires à la validation de votre dossier auprès de l’organisme de votre choix. Le numéro d’agrément d’Esope est : 24 37 01722 37.